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Chapitre III

Saint-Martin

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Article R254-1

Application du Code de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de l'éducation

Article D253-7

Article D253-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non-applicabilité des dispositions régulières à Saint-Martin

Résumé Saint-Martin n'applique pas les mêmes règles d'éducation que la France métropolitaine.

Les articles D. 211-10, D. 211-11-1, D. 212-34, D. 213-29, D. 213-30, D. 216-1 et D. 216-2 ne sont pas applicables à Saint-Martin.

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Les articles D. 211-10, D. 211-11-1, D. 212-34, D. 213-29, D. 213-30, D. 216-1 et D. 216-2 ne sont pas applicables à Saint-Martin.