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Décret n°2006-428 du 11 avril 2006
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 233-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 2006,
Créé le 13 avril 2006
Les vice-présidents de la conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs en exercice à la date de publication du présent décret restent en fonction jusqu'à l'expiration de leur mandat.
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Créé le 13 avril 2006
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard
En vigueur depuis le jeudi 13 avril 2006
Décret n°2006-428 du 11 avril 2006
Article 1
Article 2
Article 3