Retour à la section

Chapitre II

Saint-Barthélemy

Article suivant

Article R253-1

Application des dispositions du livre II à Saint-Martin

Code de l'éducation

Article D252-7

Article D252-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy

Résumé Saint-Barthélemy a ses propres règles scolaires qui ne suivent pas les mêmes lois que le reste de la France.

Les articles D. 211-10, D. 211-11-1, D. 212-34, D. 213-29, D. 213-30, D. 216-1 et D. 216-2 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les articles D. 211-10, D. 211-11-1, D. 212-34, D. 213-29, D. 213-30, D. 216-1 et D. 216-2 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.