Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 241-12 (Rôle du conseil d'évaluation de l'école)Art. L.241-12Rôle du conseil d'évaluation de l'écoleLe conseil d'évaluation de l'école surveille et analyse les résultats de l'enseignement scolaire pour améliorer le système éducatif. à L. 241-14 (Publication des évaluations scolaires)Art. L.241-14Publication des évaluations scolairesLes rapports et avis du conseil d'évaluation de l'école doivent être publiés pour que tout le monde puisse les consulter. et D. 241-36 (Désignation et renouvellement des membres du conseil d'évaluation de l'école)Art. D.241-36Désignation et renouvellement des membres du conseil d'évaluation de l'écoleL'article explique comment sont choisis et renouvelés les membres du conseil d'évaluation de l'école, ainsi que les règles pour les remplacer en cas de besoin. à D. 241-38 (Préparation et analyse des évaluations scolaires)Art. D.241-38Préparation et analyse des évaluations scolairesLe conseil d'évaluation de l'école prépare un plan de travail annuel, l'envoie au ministre et analyse les résultats des évaluations des établissements. ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 17 septembre 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 septembre 2019,
Décrète :