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Décret n°2019-1058 du 17 octobre 2019

relatif au conseil d'évaluation de l'école

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du conseil d'évaluation de l'école

Résumé. Ce décret modifie le conseil d'évaluation de l'école en réduisant ses membres, changeant ses missions et simplifiant son fonctionnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 241-12 (Rôle du conseil d'évaluation de l'école) à L. 241-14 (Publication des évaluations scolaires) et D. 241-36 (Désignation et renouvellement des membres du conseil d'évaluation de l'école) à D. 241-38 (Préparation et analyse des évaluations scolaires) ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 17 septembre 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 septembre 2019,

Décrète :

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Modification du conseil d'évaluation de l'école

Résumé. Le décret modifie le conseil d'évaluation de l'école en réduisant ses membres, changeant ses missions et simplifiant ses règles de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 octobre 2019

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Exécution du décret sur l'évaluation de l'école

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et des sports la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre des sports,

Roxana Maracineanu

En vigueur depuis le samedi 19 octobre 2019

Décret n°2019-1058 du 17 octobre 2019
Article 1
Article 2