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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D421-161 du Code de l'éducation
Résumé. Une règle sur l'école a été modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D421-161 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D421-161