Décret n°2021-1054 du 6 août 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D421-134

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Modification des enseignements dans les sections internationales

Résumé. Les sections internationales adaptent leurs enseignements pour mieux intégrer les élèves étrangers et renforcer la pratique des langues.

A modifié les dispositions suivantes :

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