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Sous-section 1

Les sections internationales et les classes menant à l'option internationale du baccalauréat, intitulée baccalauréat français international

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Article D421-142

Proposition du projet d'établissement pour les sections internationales

Code de l'éducation

Article D421-141

Article D421-141

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions et avis du conseil de section internationale et de parcours international

Résumé Le conseil des sections internationales se réunit une fois par an et donne son avis, qui est ensuite transmis à d'autres conseils.

Le conseil de section internationale et de parcours international est réuni au moins une fois par an à l'initiative du directeur d'école ou du chef d'établissement.

Les avis du conseil de section internationale et de parcours international sont soumis au conseil d'école ou au conseil d'administration par le directeur d'école ou le chef d'établissement.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d'action du conseil

Résumé des changements Le conseil a été élargi pour inclure le parcours international, passant de "conseil de section internationale" à "conseil de section internationale et de parcours international".

Le conseil de section internationale et de parcours international est réuni au moins une fois par an à l'initiative du directeur d'école ou du chef d'établissement.

Les avis du conseil de section internationale et de parcours international sont soumis au conseil d'école ou au conseil d'administration par le directeur d'école ou le chef d'établissement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008

Le conseil de section internationale est réuni au moins une fois par an à l'initiative du directeur d'école ou du chef d'établissement.

Les avis du conseil de section internationale sont soumis au conseil d'école ou au conseil d'administration par le directeur d'école ou le chef d'établissement.