Décret n°2021-1054 du 6 août 2021

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D912-1

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Extension de la mission des enseignants étrangers

Résumé. Les enseignants étrangers peuvent maintenant enseigner dans les classes menant au baccalauréat français international, en plus des sections internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

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