Décret n°2021-1054 du 6 août 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D334-11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'option internationale par le baccalauréat français international

Résumé. Le baccalauréat français international remplace l'option internationale dans les diplômes possibles.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance