Décret n°2021-1054 du 6 août 2021

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D421-135

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Renommage de l'option internationale en baccalauréat français international

Résumé. L'option internationale est renommée en baccalauréat français international et ses modalités sont clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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