Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une classe terminale aux sections internationales
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1054 du 6 août 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D421-131
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance