Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des conseils spéciaux dans les collèges et lycées
Résumé. Le décret élargit les établissements concernés par les conseils spéciaux et ajoute un conseil de parcours international.
A modifié les dispositions suivantes :