Décret n°2021-1054 du 6 août 2021

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D422-39

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Extension des conseils spéciaux dans les collèges et lycées

Résumé. Le décret élargit les établissements concernés par les conseils spéciaux et ajoute un conseil de parcours international.

A modifié les dispositions suivantes :

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