Décret n°2021-1054 du 6 août 2021

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D421-139

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Extension du conseil d'établissement aux classes du baccalauréat français international

Résumé. Le conseil d'établissement inclut désormais les membres des classes menant au baccalauréat français international, en plus de ceux de la section internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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