Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du conseil d'établissement aux classes du baccalauréat français international
Résumé. Le conseil d'établissement inclut désormais les membres des classes menant au baccalauréat français international, en plus de ceux de la section internationale.
A modifié les dispositions suivantes :