Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D. 421-139 du Code de l'éducation
Résumé Un article de loi a été changé pour inclure les classes qui préparent au baccalauréat français international.
L'article D. 421-139 du même code est modifié comme suit :
1° Au 3°, après les mots : « dans la section internationale », sont insérés les mots : « ou dans les classes menant au baccalauréat français international » ;
2° Au 4°, au 5° et au 6° c, après les mots : « de la section internationale », sont insérés les mots : « ou des classes menant au baccalauréat français international ».
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