Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de parcours international à l'article D. 421-140
Résumé L'article D. 421-140 inclut désormais les parcours internationaux.
A l'article D. 421-140 du même code, après les mots : « section internationale », sont insérés les mots : « et de parcours international ».
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