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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du Code de l'éducation
Résumé. L'article 16 change une règle dans le Code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D421-142 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D421-142