Décret n°2021-1054 du 6 août 2021

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D421-142

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Ajout des classes de baccalauréat français international dans le projet d'école

Résumé. Le projet d'école et d'établissement pour les sections internationales doit maintenant inclure les classes menant au baccalauréat français international.

A modifié les dispositions suivantes :

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