Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D. 421-142 du code de l'éducation
Résumé L'article D. 421-142 inclut maintenant des classes et parcours internationaux.
L'article D. 421-142 du même code est modifié comme suit :
1° Après les mots : « les sections internationales », sont insérés les mots : « et les classes menant au baccalauréat français international » ;
2° Après les mots : « de section internationale », sont insérés les mots : « et de parcours international ».
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