Décret n°2021-1054 du 6 août 2021

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D421-141

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Modification du nom du conseil de section internationale

Résumé. Le conseil de section internationale et de parcours international doit se réunir au moins une fois par an et transmettre ses avis au conseil d'école ou d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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