Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions sur les parcours internationaux
Résumé On modifie l'article pour parler aussi des parcours internationaux.
L'article D. 421-141 du même code est modifié comme suit :
1° A la première phrase, après les mots : « section internationale », sont insérés les mots : « et de parcours international » ;
2° A la deuxième phrase, après les mots : « section internationale », sont insérés les mots : « et de parcours international ».
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