Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'article D421-143 du Code de l'éducation
Résumé. L'article 17 supprime une règle spécifique de l'éducation
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D421-143 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D421-143