Décret n°2021-1054 du 6 août 2021

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D421-137

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Extension des conseils spéciaux pour les sections internationales

Résumé. Le conseil spécial étend son avis aux sections internationales et aux classes du baccalauréat français international, et un second conseil est créé pour les parcours internationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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