Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place d'un conseil consultatif pour les sections internationales et les classes de baccalauréat français international
Résumé Un nouveau conseil est créé pour aider à gérer les sections internationales et les classes de baccalauréat français international.
Le premier alinéa de l'article D. 421-137 du même code est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
« Dans les écoles ou établissements comportant une ou plusieurs sections internationales ou classes menant au baccalauréat français international, un conseil de section internationale et de parcours international donne un avis sur toutes les questions intéressant la vie de la ou des sections internationales et de la ou des classes menant au baccalauréat français international et, notamment, sur : ».
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