Article D421-140
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection et cumul de mandats des représentants des sections internationales
Résumé Les représentants des sections internationales sont élus en même temps que les autres membres et peuvent avoir plusieurs rôles.
Les représentants élus le sont en même temps et dans les mêmes conditions que les membres élus du conseil d'école ou du conseil d'administration.
La qualité de membre du conseil d'école ou du conseil d'administration ne fait pas obstacle à celle de membre du conseil de section internationale et de parcours international.
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