Décret n°2021-1054 du 6 août 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D334-21

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Changement de nom pour l'option internationale du baccalauréat

Résumé. Le nom officiel de l'option internationale du baccalauréat devient "baccalauréat français international".

A modifié les dispositions suivantes :

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