Décret n°2021-1054 du 6 août 2021

Article 22

Créé le 9 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret pour les classes de première et de terminale

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer en 2022 pour les élèves de première et en 2023 pour les élèves de terminale.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2022-2023 pour les classes de première et de la rentrée scolaire 2023-2024 pour les classes de terminale.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 août 2021

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2022-2023 pour les classes de première et de la rentrée scolaire 2023-2024 pour les classes de terminale.