Créé le 19 mars 2008 · En vigueur depuis le 9 août 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de sections internationales dans les écoles
Résumé. Des classes internationales peuvent être créées dans les écoles pour que des élèves français et étrangers apprennent ensemble en utilisant une langue étrangère.
Des sections internationales et, pour le cycle terminal, des classes menant au baccalauréat français international scolarisant des élèves français et des élèves étrangers peuvent être créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation dans les écoles, les collèges et les lycées pour permettre à des élèves étrangers et à des élèves français d'acquérir ensemble une formation impliquant l'utilisation progressive d'une langue étrangère dans certaines disciplines.