Décret n°2021-1054 du 6 août 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Sous-section 1 : Les sections internationales et les classes menant à l'option internationale du baccalauréat, intitulée baccalauréat français international

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Modification des sections internationales et des classes menant à l'option internationale du baccalauréat

Résumé. Des modifications ont été faites aux règles des sections internationales et des classes du baccalauréat français international.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Les sections internationales et les classes menant à l'option internationale du baccalauréatCode de l'éducationintitulée baccalauréat français international
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 1 : Les sections internationales et les classes menant à l'option internationale du baccalauréat, intitulée baccalauréat français international

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