Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du titre d'une sous-section du code de l'éducation
Résumé Le titre d'une section du code de l'éducation est modifié pour inclure le baccalauréat français international.
A la section 7 du chapitre I du titre II du livre IV du même code, le titre de la sous-section 1 intitulée : « Les sections internationales » est remplacé par le titre ainsi rédigé : « Les sections internationales et les classes menant à l'option internationale du baccalauréat, intitulée baccalauréat français international ».
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