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Sous-section 1

Les sections internationales et les classes menant à l'option internationale du baccalauréat, intitulée baccalauréat français international

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Article D421-138

Composition du conseil des sections internationales

Code de l'éducation

Article D421-137

Article D421-137

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conseil de section internationale et de parcours international

Résumé Un conseil aide à gérer les sections internationales dans les écoles en donnant son avis sur l'emploi du temps, les livres et les activités supplémentaires.

Dans les écoles ou établissements comportant une ou plusieurs sections internationales ou classes menant au baccalauréat français international, un conseil de section internationale et de parcours international donne un avis sur toutes les questions intéressant la vie de la ou des sections internationales et de la ou des classes menant au baccalauréat français international et, notamment, sur :

1° Les principes d'élaboration de l'emploi du temps ;

2° Le choix des manuels scolaires ;

3° L'information des élèves, des parents et des personnels enseignants ;

4° L'organisation d'activités complémentaires de formation.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la compétence du conseil et ajout d'un second conseil

Résumé des changements L'article élargit la portée du conseil aux sections internationales et aux classes menant au baccalauréat français international, et introduit un second conseil pour les parcours internationaux.

Dans les écoles ou établissements comportant une ou plusieurs sections internationales ou classes menant au baccalauréat français international, un conseil de section internationale et de parcours international donne un avis sur toutes les questions intéressant la vie de la ou des sections internationales et de la ou des classes menant au baccalauréat français international et, notamment, sur :

1° Les principes d'élaboration de l'emploi du temps ;

2° Le choix des manuels scolaires ;

3° L'information des élèves, des parents et des personnels enseignants ;

4° L'organisation d'activités complémentaires de formation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008

Dans les écoles ou établissements comportant une ou plusieurs sections internationales, un conseil de section internationale donne un avis sur toutes les questions intéressant la vie de la ou des sections internationales et, notamment, sur :

1° Les principes d'élaboration de l'emploi du temps ;

2° Le choix des manuels scolaires ;

3° L'information des élèves, des parents et des personnels enseignants ;

4° L'organisation d'activités complémentaires de formation.