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Sous-section 1

Les sections internationales et les classes menant à l'option internationale du baccalauréat, intitulée baccalauréat français international

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Article D421-140

Élection et cumul de mandats des représentants des sections internationales

Code de l'éducation

Article D421-139

Article D421-139

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil des sections internationales et des classes menant au baccalauréat français international

Résumé L'article dit qui est dans le conseil des classes internationales et des classes pour le baccalauréat français international.

Dans les collèges et les lycées, le conseil est composé des membres suivants :

1° Le chef d'établissement ou son adjoint, président ;

2° Trois membres désignés parmi les personnels d'éducation, d'administration et des services ;

3° Quatre représentants élus des personnels enseignants exerçant dans la section internationale ou dans les classes menant au baccalauréat français international ;

4° Trois représentants élus des parents d'élèves de la section internationale ou des classes menant au baccalauréat français international ;

5° Deux représentants élus des élèves de la section internationale ou des classes menant au baccalauréat français international ;

6° Quatre personnalités locales, dont :

a) Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;

b) Un représentant de la commune ou du groupement de communes siège de l'établissement ;

c) Deux personnalités choisies par le recteur d'académie en fonction de l'intérêt qu'elles portent au fonctionnement de la section internationale ou des classes menant au baccalauréat français international.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la composition du conseil aux classes menant au baccalauréat français international

Résumé des changements Le conseil d’établissement inclut désormais les membres issus des classes menant au baccalauréat français international, en plus de ceux de la section internationale.

Dans les collèges et les lycées, le conseil est composé des membres suivants :

1° Le chef d'établissement ou son adjoint, président ;

2° Trois membres désignés parmi les personnels d'éducation, d'administration et des services ;

3° Quatre représentants élus des personnels enseignants exerçant dans la section internationale ou dans les classes menant au baccalauréat français international ;

4° Trois représentants élus des parents d'élèves de la section internationale ou des classes menant au baccalauréat français international ;

5° Deux représentants élus des élèves de la section internationale ou des classes menant au baccalauréat français international ;

6° Quatre personnalités locales, dont :

a) Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;

b) Un représentant de la commune ou du groupement de communes siège de l'établissement ;

c) Deux personnalités choisies par le recteur d'académie en fonction de l'intérêt qu'elles portent au fonctionnement de la section internationale ou des classes menant au baccalauréat français international.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008

Dans les collèges et les lycées, le conseil est composé des membres suivants :

1° Le chef d'établissement ou son adjoint, président ;

2° Trois membres désignés parmi les personnels d'éducation, d'administration et des services ;

3° Quatre représentants élus des personnels enseignants exerçant dans la section internationale ;

4° Trois représentants élus des parents d'élèves de la section internationale ;

5° Deux représentants élus des élèves de la section internationale ;

6° Quatre personnalités locales, dont :

a) Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;

b) Un représentant de la commune ou du groupement de communes siège de l'établissement ;

c) Deux personnalités choisies par le recteur d'académie en fonction de l'intérêt qu'elles portent au fonctionnement de la section internationale.