Décret n°2021-1054 du 6 août 2021

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D421-136

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Extension des règles d'organisation aux classes de baccalauréat français international

Résumé. L'article étend les règles d'organisation aux classes menant au baccalauréat français international, en plus des sections internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

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