Décret n°2021-1054 du 6 août 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D421-133

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Extension des règles d'admission aux classes de baccalauréat français international

Résumé. Les règles d'admission s'appliquent désormais aussi aux classes menant au baccalauréat français international.

A modifié les dispositions suivantes :

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