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Décret n°2020-372 du 30 mars 2020

portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles des contrats d'apprentissage

Résumé. Ce décret simplifie et modernise les règles des contrats d'apprentissage, en modifiant notamment les conditions de rupture, les informations requises dans le contrat, et les déclarations des employeurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail,

Vu le code général des impôts, notamment son article 230 H (Contribution supplémentaire pour les grandes entreprises avec peu d'apprentis) ;

Vu le code du travail ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 novembre 2019 ;

Vu l'avis de la chambre de commerce et d'industrie Moselle Métropole Metz en date du 29 novembre 2019 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 3 décembre 2019 ;

Vu l'avis du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles de la région Grand Est en date du 16 décembre 2019 ;

Vu l'avis de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Moselle en date du 8 janvier 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification du nom d'un comité régional

Résumé. Le nom du comité régional de coordination est mis à jour pour inclure l'orientation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles des contrats d'apprentissage

Résumé. Un décret modifie les règles des contrats d'apprentissage, notamment en simplifiant les conditions de rupture et en ajustant les informations requises dans le contrat.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Paragraphe 1 : Principe et dérogationCode du travailSct. Paragraphe 2 : Prise en compte du niveau initial de compétence de l'apprentiCode du travailSct. Paragraphe 3 : Autres possibilités d'adaptation
- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Principe et dérogation, Sct. Paragraphe 2 : Prise en compte du niveau initial de compétence de l'apprenti, Sct. Paragraphe 3 : Autres possibilités d'adaptation, Sct. Paragraphe 4 : Début de l'apprentissage

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 3 : Convention relative à la durée du contratCode du travailArt. R6222-6 : Durée ajustable du contrat d'apprentissage
→ Version 3 : Flexibilisation des durées des contrats d'apprentissage
Code du travailArt. R6222-7 : Modèle de convention pour la durée des contrats d'apprentissage
→ Version 5 : Suppression des règles sur la durée des contrats d'apprentissage
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Convention relative à la durée du contrat, Art. R6222-6, Art. R6222-7, Art. R6222-8, Art. R6222-9, Art. R6222-10

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 3 : Présentation et préparation aux examens
- Code du travail
Sct. Section 3 : Présentation et préparation aux examens

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur les contrats d'apprentissage

Résumé. Les règles des contrats d'apprentissage sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Signature obligatoire de l'apprenti et approbation du directeur

Résumé. La déclaration d'un apprenti mineur travaillant pour un membre de sa famille doit être signée par l'apprenti et approuvée par le directeur du centre de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur les interdictions de recrutement d'apprentis

Résumé. Les règles sur l'interdiction et la levée d'interdiction de recruter des apprentis sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles des contrats d'apprentissage en entreprise de travail temporaire

Résumé. Les règles pour les contrats d'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire sont mises à jour, notamment pour le maître d'apprentissage et les références à l'Union européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur la taxe d'apprentissage

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles du Code du travail concernant la taxe d'apprentissage.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 6 : Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
- Code du travail
Sct. Section 6 : Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur l'apprentissage

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du Code du travail concernant l'apprentissage, notamment les règles sur les déclarations des employeurs et les plafonds d'apprentis.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 4 : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissageCode du travailArt. R6261-14 : Déclaration obligatoire pour l'organisation de l'apprentissage
- Code du travail
Sct. Section 4 : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage, Art. R6261-14
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Exclusion du remboursement des frais pour la validation des acquis avec financement CPF

Résumé. Les frais de transport, repas et hébergement ne sont plus remboursés pour la validation des acquis de l'expérience si elle est financée par le compte personnel de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de destinataire des excédents de fonds

Résumé. Les excédents de fonds doivent désormais être transférés à France Compétences au lieu du Trésor public.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre du travail et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2020

Décret n°2020-372 du 30 mars 2020
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