Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5112-12 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0078 du 31 mars 2020
Décret n°2020-372 du 30 mars 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code général des impôts, notamment son article 230 H ;
Vu le code du travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 novembre 2019 ;
Vu l'avis de la chambre de commerce et d'industrie Moselle Métropole Metz en date du 29 novembre 2019 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 3 décembre 2019 ;
Vu l'avis du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles de la région Grand Est en date du 16 décembre 2019 ;
Vu l'avis de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Moselle en date du 8 janvier 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Paragraphe 1 : Principe et dérogation, Sct. Paragraphe 2 : Prise en compte du niveau initial de compétence de l'apprenti, Sct. Paragraphe 3 : Autres possibilités d'adaptation, Sct. Paragraphe 4 : Début de l'apprentissage > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6222-23-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6222-47, Art. R6222-49, Art. R6222-49-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6222-21, Art. R6222-23 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6222-22 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6222-40-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 3 : Convention relative à la durée du contrat, Art. R6222-6, Art. R6222-7, Art. R6222-8, Art. R6222-9, Art. R6222-10 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6222-5 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6222-37, Art. R6222-38, Art. R6222-39, Art. R6222-40 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6222-2, Art. R6222-3, Art. R6222-4 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 3 : Présentation et préparation aux examens > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6222-50, Art. R6222-51, Art. R6222-61, Art. R6222-68, Art. R6222-69 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6222-52, Art. R6222-53 > >
1 version
1 créé
19 modifiés
14 abrogés
1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 1 : Obligations envers l'administration, Art. R6223-1, Art. R6223-8, Art. R6223-10, Art. R6223-11, Art. R6223-12, Art. R6223-14 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6223-2, Art. R6223-4, Art. R6223-5 > >
1 version
7 modifiés
3 abrogés
1 cité
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6224-8 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6224-8 > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6225-1, Art. R6225-2, Art. R6225-3, Art. R6225-4, Art. R6225-5, Art. R6225-7, Art. R6225-8, Art. R6225-11, Art. R6225-12 > >
1 version
9 modifiés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6226-2, Art. R6226-3, Art. R6226-4, Art. R6226-6 > >
1 version
4 modifiés
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 6 : Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6241-1, Art. R6241-2, Art. R6241-3, Art. R6241-3-1, Art. D6241-4, Art. R6241-5, Art. R6241-6, Art. R6241-7, Art. R6241-10 > >
1 version
1 modifié
9 abrogés
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6261-1, Art. R6261-10 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6261-3, Art. R6261-4, Art. R6261-6, Art. R6261-7, Art. R6261-8 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 4 : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage, Art. R6261-14 > >
1 version
2 modifiés
7 abrogés
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6422-9 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6331-62, Art. R6331-63-10, Art. R6332-77-1 > >
1 version
3 modifiés
Article 11
La ministre du travail et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mars 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud
La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Sophie Cluzel