Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Le Code du travail en France fixe les règles pour protéger les employés, organiser le temps de travail et la sécurité, et encadre des professions spécifiques.
- Article L6131-1 — Financement de la formation professionnelle par les employeurs
- Article L6222-18-2 — Aide après rupture d'un contrat d'apprentissage
- Article L6222-42 — Mobilité internationale des apprentis
- Article L6223-8 — Formation continue pour le maître d'apprentissage
- Article L6223-9 — Application des obligations de l'employeur en apprentissage
- Article L6225-8 — Application des procédures dans l'apprentissage
- Article L6231-2 — Missions des centres de formation d'apprentis
- Sans article spécifique