Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6261-1, Art. R6261-10 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6261-3, Art. R6261-4, Art. R6261-6, Art. R6261-7, Art. R6261-8 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 4 : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage, Art. R6261-14 > >
1 version
2 modifiés
7 abrogés