Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur l'apprentissage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des modalités consultatives pour les textes modifiant les décrets 72‑279/72‑283Code du travailArt. R6261-10 : Dérogation à la condition de titre pour maître d'apprentissage
→ Version 3 : Précision sur les chambres consultées pour le dépôt
- Code du travailArt. R6261-1, Art. R6261-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6261-3, Art. R6261-4, Art. R6261-6, Art. R6261-7, Art. R6261-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 4 : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage, Art. R6261-14