Décret n°2020-372 du 30 mars 2020

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6261-1, Art. R6261-10

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6261-3, Art. R6261-4, Art. R6261-6, Art. R6261-7, Art. R6261-8

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 4 : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage, Art. R6261-14

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Modification des règles sur l'apprentissage

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du Code du travail concernant l'apprentissage, notamment les règles sur les déclarations des employeurs et les plafonds d'apprentis.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 4 : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissageCode du travailArt. R6261-14 : Déclaration obligatoire pour l'organisation de l'apprentissage
- Code du travail
Sct. Section 4 : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage, Art. R6261-14

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