Abrogé depuis le 2024-07-01 par Décret n°2024-560 du 18 juin 2024 - art. 3
La commission départementale de l'emploi et de l'insertion est compétente en matière d'apprentissage en liaison avec le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.
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En vigueur à partir du mercredi 1 avril 2020
Abrogé le lundi 1 juillet 2024
La commission départementale de l'emploi et de l'insertion est compétente en matière d'apprentissage en liaison avec le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
La commission départementale de l'emploi et de l'insertion est compétente en matière d'apprentissage en liaison avec le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle.