JORF n°0078 du 31 mars 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI organique n° 2020-364 du 30 mars 2020 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (1)
- LOI organique n° 2020-365 du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)
- LOI n° 2020-366 du 30 mars 2020 modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (1)
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 25 mars 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité - covid-19 »
- Décision du 26 mars 2020 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 30 mars 2020 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts
- Décret n° 2020-358 du 28 mars 2020 relatif au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules destinés au transport en commun de personnes (rectificatif)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-368 du 30 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
- Décret n° 2020-369 du 30 mars 2020 modifiant le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents
- Décret n° 2020-370 du 30 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Arrêté du 20 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 mars 2020 relatif à l'inscription des cathéters guides à ballonnet MERCI et FLOWGATE2 de la société STRYKER France au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 mars 2020 relatif à l'inscription d'une catégorie homogène de produits de santé au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 mars 2020 relatif à l'inscription du cathéter guide à ballonnet CELLO de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 mars 2020 portant inscription de l'orthèse de genou articulée dynamique REBEL RELIEVER de la société THUASNE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 mars 2020 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation et pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 mars 2020 portant inscription du ballon actif coronaire PANTERA LUX de la société BIOTRONIK France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 mars 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 27 mars 2020 portant inscription des ballons à élution de principe actif SEQUENT PLEASE et SEQUENT PLEASE NEO de la société B. BRAUN MEDICAL au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 mars 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 27 mars 2020 portant délégation de signature au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
- Décision du 27 mars 2020 portant délégation de signature (service des biens à double usage)
- Ministère du travail
- Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage
- Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 26 mars 2020 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial sis 105, avenue du Général-Leclerc à Saint-Tropez (Var)
- Arrêté du 27 mars 2020 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant des dons versés pour le soutien des entreprises en difficulté face à la crise sanitaire
- Arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l'article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la culture
- Arrêté du 25 mars 2020 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
- Arrêté du 27 mars 2020 relatif au report du terme des délais des arrêtés d'insaisissabilité de biens culturels pendant la période d'urgence sanitaire
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 30 mars 2020 portant cessations de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
- Arrêté du 30 mars 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 6 mars 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
- Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2020-056 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Energis au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
- Délibération n° 2020-057 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gaz de Bordeaux au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
- Délibération n° 2020-058 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Régiongaz au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
- Délibération n° 2020-059 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD la Régie municipale de Bonneville au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
- Délibération n° 2020-060 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Vialis au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
- Délibération n° 2020-061 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD la Régie municipale de Sallanches au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
- Délibération n° 2020-062 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Caléo au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
- Délibération n° 2020-063 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Energies et Services de Seyssel au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
- Délibération n° 2020-064 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD ES-Energies de Strasbourg au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
- Délibération n° 2020-065 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gaz de Barr au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
- Délibération n° 2020-066 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
- Délibération n° 2020-067 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gédia au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
- Délibération n° 2020-068 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de Gazelec de Péronne (ELD) au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
- Délibération n° 2020-069 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Villard Bonnot au 1er avril 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
- Délibération n° 2020-070 du 26 mars 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'avril 2020
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-262 du 25 mars 2020 autorisant la société CANAL 32 à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé Canal 32 dans la zone de Troyes
- Décision n° 2020-263 du 25 mars 2020 autorisant la société TV8 MONT BLANC à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé 8 Mont Blanc en Savoie et Haute-Savoie
- Décision n° 2020-264 du 25 mars 2020 autorisant la société MARTINIQUE TÉLÉVISION à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en définition standard du service de télévision à vocation locale dénommé Zitata TV en Martinique
- Décision n° 2020-265 du 25 mars 2020 autorisant la société TV7 BORDEAUX SA à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé TV7 Bordeaux dans la zone de Bordeaux
- Décision n° 2020-266 du 25 mars 2020 modifiant la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer
- Délibération du 11 mars 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation du service Radio Vinci Autoroutes
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Composition de l'assemblée
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à la tarification de REBEL RELIEVER visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de PANTERA LUX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de SEQUENT PLEASE et SEQUENT PLEASE NEO visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces