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Sous-section 2

Conclusion du contrat

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Article R6222-3

Obligations d'un contrat d'apprentissage

Code du travail

Article R6222-2

Article R6222-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formalisation écrite du contrat d'apprentissage

Résumé Le contrat d'apprentissage doit être écrit et signé par tous les parties impliquées.

Le contrat d'apprentissage est établi par écrit.

Chaque exemplaire est signé par l'employeur, l'apprenti et, le cas échéant, son représentant légal.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la clause sur les exemplaires originaux

Résumé des changements La nouvelle version supprime l'exigence d'établir le contrat d'apprentissage en trois exemplaires originaux.

Le contrat d'apprentissage est établi par écrit.

Chaque exemplaire est signé par l'employeur, l'apprenti et, le cas échéant, son représentant légal.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le contrat d'apprentissage est établi par écrit, en trois exemplaires originaux.

Chaque exemplaire est signé par l'employeur, l'apprenti et, le cas échéant, son représentant légal.