Décret n°2020-372 du 30 mars 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 1 : Obligations envers l'administration, Art. R6223-1, Art. R6223-8, Art. R6223-10, Art. R6223-11, Art. R6223-12, Art. R6223-14

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6223-2, Art. R6223-4, Art. R6223-5

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Modification des règles sur les contrats d'apprentissage

Résumé. Les règles des contrats d'apprentissage sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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