Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les contrats d'apprentissage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Remplacement d’une déclaration détaillée par la fourniture obligatoire de pièces justificativesCode du travailArt. R6223-8 : Plafonds d'apprentis par branche professionnelle
→ Version 2 : Changement de référence législative dans le calcul des plafonds d’emplois
- Code du travailSct. Sous-section 1 : Obligations envers l'administration, Art. R6223-1, Art. R6223-8, Art. R6223-10, Art. R6223-11, Art. R6223-12, Art. R6223-14
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Code du travailArt. R6223-4 : Envoi du contrat d'apprentissage par l'employeur
→ Version 5Code du travailArt. R6223-5 : Preuves à fournir par l'employeur dans un contrat d'apprentissage
- Code du travailArt. R6223-2, Art. R6223-4, Art. R6223-5