Code du travail

Article R6261-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation à la condition de titre pour les maîtres d'apprentissage

Résumé Parfois, pour certains métiers ou situations, on peut devenir maître d'apprentissage sans le brevet de maîtrise, mais il faut d'abord l'accord des chambres de métiers.

Dans des métiers de création récente, ainsi que là où des cas particuliers le rendent nécessaire, il peut être dérogé à la condition de titre prévue à l'article R. 6261-9.

Dans ce cas, l'avis des chambres des métiers et de l'artisanat compétentes pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est demandé avant le dépôt du contrat d'apprentissage.

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Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision sur les chambres consultées pour le dépôt

Résumé des changements L’article précise désormais que l’avis doit être obtenu auprès des chambres des métiers et artisanat compétentes pour les départements Haut‑Rhin, Bas‑Rhin et Moselle avant le dépôt du contrat d’apprentissage, remplaçant ainsi la référence à une chambre régionale générique.

Dans des métiers de création récente, ainsi que là où des cas particuliers le rendent nécessaire, il peut être dérogé à la condition de titre prévue à l'article R. 6261-9.

Dans ce cas, l'avis des chambres des métiers et de l'artisanat compétentes pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est demandé avant le dépôt du contrat d'apprentissage.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision sur le niveau d’autorité consultée

Résumé des changements Ajout d’une précision indiquant que l’avis doit être demandé à la chambre des métiers et de l’artisanat **de région** plutôt qu’à la chambre générale.

En vigueur à partir du dimanche 14 novembre 2010

Dans des métiers de création récente, ainsi que là où des cas particuliers le rendent nécessaire, il peut être dérogé à la condition de titre prévue à l'article R. 6261-9.

Dans ce cas, l'avis de la chambre de métiers et de l'artisanat de région est demandé avant l'enregistrement du contrat d'apprentissage.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Dans des métiers de création récente, ainsi que là où des cas particuliers le rendent nécessaire, il peut être dérogé à la condition de titre prévue à l'article R. 6261-9.

Dans ce cas, l'avis de la chambre de métiers et de l'artisanat est demandé avant l'enregistrement du contrat d'apprentissage.