JORF n°0078 du 31 mars 2020

Article 1

Article 1

A l'article R. 5112-12 du code du travail, les mots : « comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ».


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Version 1

A l'article R. 5112-12 du code du travail, les mots : « comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ».