Décret n°2020-372 du 30 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5112-12

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Modification du nom d'un comité régional

Résumé. Le nom du comité régional de coordination est mis à jour pour inclure l'orientation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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