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Modification des règles des contrats d'apprentissage
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Paragraphe 1 : Principe et dérogation, Sct. Paragraphe 2 : Prise en compte du niveau initial de compétence de l'apprenti, Sct. Paragraphe 3 : Autres possibilités d'adaptation, Sct. Paragraphe 4 : Début de l'apprentissage
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6222-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification et restriction du champ applicatifCode du travailArt. R6222-49 : Application des règles aux apprentis devenus handicapés
→ Version 3 : Ajout d’une disposition supplémentaireCode du travailArt. R6222-49-1 : Aménagement du temps de travail pour les apprentis handicapés
→ Version 2 : Ajout de la notification aux référents
- Code du travailArt. R6222-47, Art. R6222-49, Art. R6222-49-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension et simplification des procédures de rupture anticipéeCode du travailArt. R6222-23 : Rupture de contrat d'apprentissage en cas d'obtention du diplôme
→ Version 2 : Réduction du délai de préavis
- Code du travailArt. R6222-21, Art. R6222-23
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6222-22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des obligations de santé pour les apprentis
- Code du travailArt. R6222-40-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Flexibilisation des durées des contrats d'apprentissageCode du travailArt. R6222-7 : Modèle de convention pour la durée des contrats d'apprentissage
→ Version 5 : Suppression des règles sur la durée des contrats d'apprentissage
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Convention relative à la durée du contrat, Art. R6222-6, Art. R6222-7, Art. R6222-8, Art. R6222-9, Art. R6222-10
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Code du travailArt. R6222-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6222-37, Art. R6222-38, Art. R6222-39, Art. R6222-40
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la clause sur les exemplaires originauxCode du travailArt. R6222-3 : Les mentions obligatoires dans un contrat d'apprentissage
→ Version 2 : Extension des éléments obligatoires du contratCode du travailArt. R6222-4 : Salaire minimum dans un contrat d'apprentissage
→ Version 3 : Extension des références d’articles pour le salaire minimal
- Code du travailArt. R6222-2, Art. R6222-3, Art. R6222-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 3 : Présentation et préparation aux examens
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renforcement des procédures d’aménagement et élargissement des modalités d’apprentissage à distanceCode du travailArt. R6222-51 : Adaptations pour la formation des apprentis handicapés
→ Version 5 : Évolution du cadre réglementaire pour la formation des personnes handicapéesCode du travailArt. R6222-61 : Aménagement de la durée d'apprentissage pour les sportifs
→ Version 2 : Suppression d’une disposition relative à l’annexe pédagogique
- Code du travailArt. R6222-50, Art. R6222-51, Art. R6222-61, Art. R6222-68, Art. R6222-69
A abrogé les dispositions suivantes :