Décret n°2020-372 du 30 mars 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Paragraphe 1 : Principe et dérogation, Sct. Paragraphe 2 : Prise en compte du niveau initial de compétence de l'apprenti, Sct. Paragraphe 3 : Autres possibilités d'adaptation, Sct. Paragraphe 4 : Début de l'apprentissage

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6222-23-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6222-47, Art. R6222-49, Art. R6222-49-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6222-21, Art. R6222-23

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6222-22

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6222-40-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 3 : Convention relative à la durée du contrat, Art. R6222-6, Art. R6222-7, Art. R6222-8, Art. R6222-9, Art. R6222-10

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6222-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6222-37, Art. R6222-38, Art. R6222-39, Art. R6222-40

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6222-2, Art. R6222-3, Art. R6222-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 3 : Présentation et préparation aux examens

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6222-50, Art. R6222-51, Art. R6222-61, Art. R6222-68, Art. R6222-69

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6222-52, Art. R6222-53

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Modification des règles des contrats d'apprentissage

Résumé. Un décret modifie les règles des contrats d'apprentissage, notamment en simplifiant les conditions de rupture et en ajustant les informations requises dans le contrat.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Paragraphe 1 : Principe et dérogationCode du travailSct. Paragraphe 2 : Prise en compte du niveau initial de compétence de l'apprentiCode du travailSct. Paragraphe 3 : Autres possibilités d'adaptation
- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Principe et dérogation, Sct. Paragraphe 2 : Prise en compte du niveau initial de compétence de l'apprenti, Sct. Paragraphe 3 : Autres possibilités d'adaptation, Sct. Paragraphe 4 : Début de l'apprentissage

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 3 : Convention relative à la durée du contratCode du travailArt. R6222-6 : Durée ajustable du contrat d'apprentissage
→ Version 3 : Flexibilisation des durées des contrats d'apprentissage
Code du travailArt. R6222-7 : Modèle de convention pour la durée des contrats d'apprentissage
→ Version 5 : Suppression des règles sur la durée des contrats d'apprentissage
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Convention relative à la durée du contrat, Art. R6222-6, Art. R6222-7, Art. R6222-8, Art. R6222-9, Art. R6222-10

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 3 : Présentation et préparation aux examens
- Code du travail
Sct. Section 3 : Présentation et préparation aux examens

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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