Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Paragraphe 1 : Principe et dérogation, Sct. Paragraphe 2 : Prise en compte du niveau initial de compétence de l'apprenti, Sct. Paragraphe 3 : Autres possibilités d'adaptation, Sct. Paragraphe 4 : Début de l'apprentissage > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6222-23-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6222-47, Art. R6222-49, Art. R6222-49-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6222-21, Art. R6222-23 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6222-22 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6222-40-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 3 : Convention relative à la durée du contrat, Art. R6222-6, Art. R6222-7, Art. R6222-8, Art. R6222-9, Art. R6222-10 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6222-5 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6222-37, Art. R6222-38, Art. R6222-39, Art. R6222-40 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6222-2, Art. R6222-3, Art. R6222-4 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 3 : Présentation et préparation aux examens > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6222-50, Art. R6222-51, Art. R6222-61, Art. R6222-68, Art. R6222-69 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6222-52, Art. R6222-53 > >
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1 créé
19 modifiés
14 abrogés
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