Article R6222-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de la convention tripartite pour la durée du contrat d'apprentissage
Résumé Un arrêté fixe le modèle de la convention tripartite qui règle la durée du contrat d'apprentissage dans des cas spéciaux.
Un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle détermine le modèle de la convention tripartite prévue au dernier alinéa de l'article L. 6222-7-1.
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