Décret n°2020-372 du 30 mars 2020

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 6 : Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6241-1, Art. R6241-2, Art. R6241-3, Art. R6241-3-1, Art. D6241-4, Art. R6241-5, Art. R6241-6, Art. R6241-7, Art. R6241-10

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Modification des règles sur la taxe d'apprentissage

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles du Code du travail concernant la taxe d'apprentissage.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 6 : Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
- Code du travail
Sct. Section 6 : Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

A abrogé les dispositions suivantes :

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