A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 6 : Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
- Code du travailSct. Section 6 : Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6241-1 → Version 2Code du travailArt. R6241-2 → Version 1Code du travailArt. R6241-3 → Version 2Code du travailArt. R6241-3-1 → Version 1Code du travailArt. D6241-4 → Version 2Code du travailArt. R6241-5 → Version 4Code du travailArt. R6241-6 → Version 3Code du travailArt. R6241-7 → Version 2Code du travailArt. R6241-10 → Version 2
- Code du travailArt. R6241-1, Art. R6241-2, Art. R6241-3, Art. R6241-3-1, Art. D6241-4, Art. R6241-5, Art. R6241-6, Art. R6241-7, Art. R6241-10