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Modification des règles sur la taxe d'apprentissage
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 6 : Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailArt. R6241-2 : Utilisation des fonds pour l'apprentissageCode du travailArt. R6241-3 : Publication annuelle de la liste des formations éligibles à la taxe d'apprentissage
→ Version 2
- Code du travailArt. R6241-1, Art. R6241-2, Art. R6241-3, Art. R6241-3-1, Art. D6241-4, Art. R6241-5, Art. R6241-6, Art. R6241-7, Art. R6241-10