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Article R6222-23

Information de rupture de contrat d'apprentissage en cas d'obtention du diplôme

Code du travail

Article R6222-22

Article R6222-22

Les dispositions de l'article R. 6222-21 s'appliquent lorsque la rupture intervient à l'initiative de l'apprenti suite à l'obtention d'un diplôme ou d'un titre.

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En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le mercredi 1 avril 2020

Les dispositions de l'article R. 6222-21 s'appliquent lorsque la rupture intervient à l'initiative de l'apprenti suite à l'obtention d'un diplôme ou d'un titre.