Code du travail

Article R6222-47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagement de la durée de formation pour les apprentis handicapés

Résumé Les apprentis handicapés peuvent avoir plus de temps pour leur formation.

Lorsque l'état de l'apprenti handicapé l'exige, l'enseignement dispensé dans le centre de formation d'apprentis en vue de conduire au diplôme prévu au contrat est réparti sur une période de temps égale à la durée normale d'apprentissage pour la formation considérée, augmentée d'un an au plus.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification et restriction du champ applicatif

Résumé des changements L’article a été simplifié : il ne fait plus référence aux sections d’apprentissage et ne précise plus que l’annexe pédagogique doit fixer les modalités, limitant ainsi son champ à uniquement les centres de formation d’apprentis.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Lorsque l'état de l'apprenti handicapé l'exige, l'enseignement dispensé dans le centre de formation d'apprentis ou la section d'apprentissage en vue de conduire au diplôme prévu au contrat est réparti sur une période de temps égale à la durée normale d'apprentissage pour la formation considérée, augmentée d'un an au plus.

L'annexe pédagogique de la convention régissant le centre de formation d'apprentis ou la section d'apprentissage concerné fixe les conditions dans lesquelles cette règle est mise en œuvre.