Décret n°2020-372 du 30 mars 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6226-2, Art. R6226-3, Art. R6226-4, Art. R6226-6

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Modification des règles des contrats d'apprentissage en entreprise de travail temporaire

Résumé. Les règles pour les contrats d'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire sont mises à jour, notamment pour le maître d'apprentissage et les références à l'Union européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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