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Modification des règles des contrats d'apprentissage en entreprise de travail temporaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des exigences relatives au maître d’apprentissageCode du travailArt. R6226-3 : Règles des contrats d'apprentissage en entreprise de travail temporaire
→ Version 3 : Suppression du destinataire alternatifCode du travailArt. R6226-4 : Restrictions pour les entreprises de travail temporaire dans la formation des apprentis
→ Version 3 : Mise à jour des références législatives et du cadre européen
- Code du travailArt. R6226-2, Art. R6226-3, Art. R6226-4, Art. R6226-6