Décret n°2020-372 du 30 mars 2020

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6422-9

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Exclusion du remboursement des frais pour la validation des acquis avec financement CPF

Résumé. Les frais de transport, repas et hébergement ne sont plus remboursés pour la validation des acquis de l'expérience si elle est financée par le compte personnel de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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