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Article D6235-17

Application des règles de l’apprentissage transfrontalier quand l’employeur est dans le pays frontalier

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Article D6241-8

Conditions d'exonération de la taxe d'apprentissage

Code du travail

Article R6241-2

Abrogé depuis le 2020-04-01 par Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 7

Les concours financiers mentionnés à l'article R. 6241-1 sont destinés à assurer le fonctionnement ainsi que les investissements des centres, sections et écoles mentionnés à cet article.

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En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le mercredi 1 avril 2020

Les concours financiers mentionnés à l'article R. 6241-1 sont destinés à assurer le fonctionnement ainsi que les investissements des centres, sections et écoles mentionnés à cet article.