Article R6261-4
Abrogé depuis le 2020-04-01 par Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 8
La décision de réduire la durée du contrat d'apprentissage, prévue à l'article R. 6222-16, est notifiée à la chambre consulaire concernée.
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Code du travail
Article R6261-4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le mercredi 1 avril 2020
La décision de réduire la durée du contrat d'apprentissage, prévue à l'article R. 6222-16, est notifiée à la chambre consulaire concernée.