Article R6222-52
Abrogé depuis le 2020-04-01 par Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 2
Les dispositions des articles R. 6222-50 et R. 6222-51 sont applicables, dans les mêmes conditions, aux apprentis auxquels la qualité de travailleur handicapé est reconnue au cours de leur apprentissage.
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