Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Signature obligatoire de l'apprenti et approbation du directeur
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6224-8
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-372 du 30 mars 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R6224-8
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. D6224-8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6224-8
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance