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Sous-section 4

Rupture du contrat

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Article R6222-23-1

Dérogation à la durée minimale du contrat d'apprentissage pour nouvelle signature

Code du travail

Article R6222-23

Article R6222-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information de rupture de contrat d'apprentissage en cas d'obtention du diplôme

Résumé Si l'apprenti obtient son diplôme, il doit prévenir son employeur un mois à l'avance pour arrêter le contrat.

L'apprenti qui souhaite rompre son contrat en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, en application de l'article L. 6222-19, en informe l'employeur, par écrit, au moins un mois avant la fin du contrat.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction du délai de préavis

Résumé des changements Le délai de préavis pour rompre le contrat d’apprentissage après obtention du diplôme est passé de deux à un mois.

L'apprenti qui souhaite rompre son contrat en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, en application de l'article L. 6222-19, en informe l'employeur, par écrit, au moins un mois avant la fin du contrat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'apprenti qui souhaite rompre son contrat en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, en application de l'article L. 6222-19, en informe l'employeur, par écrit, au moins deux mois avant la fin du contrat.