Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0196 du 11 août 2020
Décret n°2020-1025 du 10 août 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 8121-1 et R. 8121-13 ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi en date du 5 novembre 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 > > Art. 8 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 > > Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-5, Art. 8-6 > >
1 version
6 créés
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 > > Art. 10 > >
1 version
1 abrogé
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
3 cités
Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 > > Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24 > >
1 version
8 abrogés
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 11
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, à l'exception de celles des articles 3 à 7, qui entrent en vigueur le 1er mars 2021 et sont, à compter de cette date, applicables aux inspecteurs-élèves des promotions précédentes de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle autorisés à suivre une nouvelle période de formation.
1 version
Article 12
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 août 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin