Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de reclassement pour les inspecteurs du travail
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-770 du 20 août 2003Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24